Les principales victoires de la CAPEB
Vie Professionnelle :
- Baisse de la TVA à 5,5% pour les travaux d’entretien et de rénovation dans les habitations de plus de 2 ans.
- Loi sur la protection des sous-traitants.
- Réforme du contrat de construction de maisons individuelles.
- Création du Certificat d’Identité Professionnelle (CIP)
Acquis sociaux :
- Loi qui autorise les chefs d’entreprises artisanales à s’assurer contre les conséquences de la faute inexcusable en cas d’accident du travail.
- Création du régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés.
- Alignement de prestations maladie des Artisans retraités sur celle du régime général.
- Création puis amélioration du régime des indemnités journalières pour les artisans.
- Départ anticipé à la retraite pour carrières longues.
Formation :
- Organisation de la filière apprentissage en entreprise
- Création du crédit d’impôt apprentissage et de l’indemnité versée aux maîtres d’apprentissage.
- Mise en place de l’action « Artisan Messager » afin de sensibiliser les jeunes aux métiers du BTP.
- Lancement du concours annuel sur la féminisation des métiers du BTP.
Adhérer, c’est donc s’investir dans l’avenir, contactez-nous !
